Mentions Légales
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Le site Internet lescupidz.com est édité par Les CUPIDZ.
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.lescupidz.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit.
Le site internet a pour vocation de présenter les services offerts par notre agence événementielle spécialisée dans les demandes en mariage et les événements amoureux. Nous proposons une gamme de packages personnalisés pour les demandes en mariage, les anniversaires de mariage et autres événements romantiques. Sur notre site, vous trouverez des informations détaillées sur nos services, notre approche, nos valeurs et nos réalisations. Veuillez noter que notre site internet n’offre pas directement la possibilité de réserver ou de commander des services en ligne. Pour toute demande d’informations supplémentaires ou pour discuter de vos besoins spécifiques, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Les CUPIDZ est une marque déposée par MARTIN Léa.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Politique de confidentialité & RGPD:
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site
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Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à :
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
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Combien de temps nous stockons les données personnelles
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Comment nous protégeons vos données personnelles
La protection des données des utilisateurs est une priorité essentielle pour notre entreprise. Nous prenons des mesures de sécurité rigoureuses pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles que nous collectons et traitons.
Voici les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger les données des utilisateurs :
Accès restreint : Nous limitons l’accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Nous mettons en place des contrôles d’accès stricts et des niveaux d’autorisation appropriés pour garantir que seules les personnes autorisées peuvent consulter, modifier ou traiter les données.
Mesures de sécurité informatique : Nous avons mis en place des mesures de sécurité informatique telles que des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusion et des antivirus pour prévenir les intrusions, les attaques malveillantes et les logiciels malveillants. Nous effectuons également régulièrement des analyses de sécurité pour identifier et remédier à toute vulnérabilité potentielle.
Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de sécurité des données et à mettre à jour nos mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques et des meilleures pratiques de l’industrie. La protection des données des utilisateurs est au cœur de nos préoccupations, et nous nous efforçons de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
Accès
Rectification
Effacement
Restreindre le traitement
Portabilité des données
Objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Léa MARTIN
20 Av Reine Victoria 64200 BIARRITZ
contact@lescupidz.com
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
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Date d’entrée en vigueur : le 1 juin 2023